Journal officiel · Décret

Décret du 8 juillet 1985 AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000331775
RéférenceDécret du 8 juillet 1985 AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A EXPLOITER L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR L'ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY ET PRECEDEMMENT EXPLOITEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), JO du 12 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-405 du 14 avril 2009 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).