Journal officiel · Décret

Décret n°86-800 du 30 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DES ART. R2 ET R4 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1986
Publié le4 juillet 1986
PublicationJORF du 4 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331785
RéférenceDécret n°86-800 du 30 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DES ART. R2 ET R4 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 4 juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).