Journal officiel · Décret

Décret n°70-809 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET DES BARGES SUSCEPTIBLES D'ETRE INTEGREES DANS UN CONVOI POUSSE OU D'ETRE PROPULSEES ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1970
Publié le15 septembre 1970
PublicationJORF du 15 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331827
RéférenceDécret n°70-809 du 2 septembre 1970 PORTANT RAP MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET DES BARGES SUSCEPTIBLES D'ETRE INTEGREES DANS UN CONVOI POUSSE OU D'ETRE PROPULSEES ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 15 septembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).