Journal officiel · Décret
Décret n°71-396 du 25 mai 1971 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1971
Publié le30 mai 1971
PublicationJORF du 30 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331847
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