Journal officiel · Décret
Décret n°72-1081 du 30 novembre 1972 SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1972
Publié le8 décembre 1972
PublicationJORF du 8 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331862
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Textes cités liens · DILA1
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