Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-52 du 9 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 2005
Publié le10 septembre 2005
PublicationJOUE n°234 du 10 septembre 2005
NOR305L0234
IdentifiantJORFTEXT000000331922
RéférenceDirective Européenne n°2005-52 du 9 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique, JO du 10 septembre 2005, NOR 305L0234Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).