Journal officiel · Décret
Décret n°86-988 du 27 août 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1986
NatureDécret
Signé le27 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332077
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