Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1985 SOUMETTANT LA LOI SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A UNE NOUVELLE DELIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1985
Publié le10 août 1985
PublicationJORF du 10 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000332234
RéférenceDécret du 9 août 1985 SOUMETTANT LA LOI SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A UNE NOUVELLE DELIBERATION, JO du 10 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).