Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-363 du 10 mars 1945 FIXE LA PROPORTION DES ETUDIANTS POUVANT BENEFICIER D'UNE EXONERATION TOTALE DES DROITS D'INSCRIPTION (50 %)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le10 mars 1945
Publié le11 mars 1945
PublicationJORF du 11 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000332244
RéférenceOrdonnance n°45-363 du 10 mars 1945 FIXE LA PROPORTION DES ETUDIANTS POUVANT BENEFICIER D'UNE EXONERATION TOTALE DES DROITS D'INSCRIPTION (50 %), JO du 11 mars 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).