Journal officiel · Décret

Décret n°89-440 du 29 juin 1989 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1989
Publié le2 juillet 1989
PublicationJORF du 2 juillet 1989
NORJUSX8900082D
IdentifiantJORFTEXT000000332281
RéférenceDécret n°89-440 du 29 juin 1989 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 2 juillet 1989, NOR JUSX8900082DLégifrance →

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Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).