Journal officiel · Décret

Décret n°86-1378 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES ATTEINTS D'UNE AFFECTION INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1986

Publié le1er janvier 1987

PublicationJORF du 1 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000332290

Référence

Décret n°86-1378 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES ATTEINTS D'UNE AFFECTION INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 1er janvier 1987

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Cité par 2 textes

Décret2004-1490 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. R322-5 (M) · modification