Journal officiel · Décret
Décret n°86-1405 du 31 décembre 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL "ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE" (ANTAV)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1987
NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332300
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · application
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