Journal officiel · Décret

Décret n°86-990 du 27 août 1986 MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU M14-03-1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332305
RéférenceDécret n°86-990 du 27 août 1986 MODIFIANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 86489 DU M14-03-1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 28 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-489 du 14 mars 1986 · modifie
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