Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 1988 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE THEZAC-PERRICARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORECOC8800021D
IdentifiantJORFTEXT000000332341
RéférenceDécret du 14 avril 1988 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE THEZAC-PERRICARD, JO du 16 avril 1988, NOR ECOC8800021DLégifrance →

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Décret2004-158 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).