Journal officiel · Décret
Décret du 20 octobre 1989 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTCHANIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORPRME8961456D
IdentifiantJORFTEXT000000332362
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application