Journal officiel · Décret
Décret n°90-1173 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EFFECTUE A WALLIS-ET-FUTUNA LE 09-10-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureDécret
Signé le21 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORECOS9050071D
IdentifiantJORFTEXT000000332378
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 30 décembre 1990 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.