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Loi du 20 mai 1854 MODIFIANT L'ART. 3 DE LA LOI DU 25-05-1838 SUR LES JUSTICES DE PAIX

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NatureLoi
Signé le20 mai 1854
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332382
RéférenceLoi du 20 mai 1854 MODIFIANT L'ART. 3 DE LA LOI DU 25-05-1838 SUR LES JUSTICES DE PAIXLégifrance →

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Loi du 25 mai 1838 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).