Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1984 MODIFIANT LE DECRET DU 26-02-1974 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER) ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LADITE SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1984
Publié le31 mai 1984
PublicationJORF du 31 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332446
RéférenceDécret du 24 mai 1984 MODIFIANT LE DECRET DU 26-02-1974 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER) ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LADITE SOCIETE, JO du 31 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 février 1974 · modifie
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