Journal officiel · Décret
Décret n°84-621 du 5 juillet 1984 RELATIF AUX DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1984
Publié le18 juillet 1984
PublicationJORF du 18 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332483
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 · modifie