Journal officiel · Décret

Décret n°86-475 du 14 mars 1986 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332491
RéférenceDécret n°86-475 du 14 mars 1986 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 20 janvier 1987 · application
Code de la route - art. R106 (Ab) · modification
Code de la route - art. R225-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).