Journal officiel · Décret

Décret n°86-532 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (INSERM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332496
RéférenceDécret n°86-532 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (INSERM), JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · application
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