Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NORJUSA8900153D
IdentifiantJORFTEXT000000332593
RéférenceDécret du 27 octobre 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT), JO du 29 octobre 1989, NOR JUSA8900153DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).