Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1982 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE D'UNE TRANCHE (TRANCHE 3) DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1982
Publié le26 juin 1982
PublicationJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000332642
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application