Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1984 M. THOMAS RENE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1984
Publié le17 juin 1984
PublicationJORF du 17 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332687
RéférenceDécret du 13 juin 1984 M. THOMAS RENE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), JO du 17 juin 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).