Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PESSAC-LEOGNAN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le10 septembre 1987
PublicationJORF du 10 septembre 1987
NORECOC8700086D
IdentifiantJORFTEXT000000332773
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 mars 1937 · modifie