Journal officiel · Décret

Décret n°87-421 du 12 juin 1987 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORRESS8700313D
IdentifiantJORFTEXT000000332788
RéférenceDécret n°87-421 du 12 juin 1987 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 19 juin 1987, NOR RESS8700313DLégifrance →

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Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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