Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1985

Publié le14 mai 1985

PublicationJORF du 14 mai 1985

IdentifiantJORFTEXT000000332937

RéférenceDécret du 13 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application