Journal officiel · Décret
Décret n°86-612 du 14 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE OU DE SANTE ASSIMILES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332946
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · application