Journal officiel · Décret

Décret n°86-618 du 13 mars 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332948
RéférenceDécret n°86-618 du 13 mars 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET97-1228 · application
Code des assurances - art. R332-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).