Journal officiel · Décret

Décret n°86-625 du 17 mars 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA COTE VERMEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332951
RéférenceDécret n°86-625 du 17 mars 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA COTE VERMEILLE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).