Journal officiel · Décret

Décret n°87-807 du 1 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1987
NatureDécret
Signé le1er octobre 1987
Publié le2 octobre 1987
PublicationJORF du 2 octobre 1987
NORAGRS8701725D
IdentifiantJORFTEXT000000332964
RéférenceDécret n°87-807 du 1 octobre 1987 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1987, JO du 2 octobre 1987, NOR AGRS8701725DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).