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Loi n°77-460 du 2 mai 1977 PORTANT VALIDATION DES LISTES DE CLASSEMENT D'ETUDIANTS ADMIS EN 2E ANNEE DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES, DANS CERTAINES UNIVERSITES, POUR LES ANNEES 1971-1972 ET 1972-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 mai 1977
Publié le3 mai 1977
PublicationJORF du 3 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000333075
RéférenceLoi n°77-460 du 2 mai 1977 PORTANT VALIDATION DES LISTES DE CLASSEMENT D'ETUDIANTS ADMIS EN 2E ANNEE DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES, DANS CERTAINES UNIVERSITES, POUR LES ANNEES 1971-1972 ET 1972-1973, JO du 3 mai 1977Légifrance →

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LOI96-609 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).