Journal officiel · Décret

Décret n°87-540 du 15 juillet 1987 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1987 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1987
Publié le17 juillet 1987
PublicationJORF du 17 juillet 1987
NORDOMP8700013D
IdentifiantJORFTEXT000000333226
RéférenceDécret n°87-540 du 15 juillet 1987 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1987 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION, JO du 17 juillet 1987, NOR DOMP8700013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
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