Journal officiel · Décret
Décret n°87-548 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 86492 DU 14-03-1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORMENF8700091D
IdentifiantJORFTEXT000000333229
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 1 (V) · modification
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 15 (Ab) · abrogation