Journal officiel · Loi
Loi du 15 novembre 1943 APPORTANT DES AMELIORATIONS AU REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 novembre 1943
Publié le3 décembre 1943
PublicationJORF du 3 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333294
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-803 du 24 avril 1945 · modifie