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Loi du 16 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 4) DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS.(FEMMES VIVANT SEPAREES DE LEUR MARI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1943
Publié le28 décembre 1943
PublicationJORF du 28 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333298
RéférenceLoi du 16 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 4) DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS.(FEMMES VIVANT SEPAREES DE LEUR MARI), JO du 28 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · modifie
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