Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1969 du 1 septembre 1945 ETATISATION DE LA POLICE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333328
RéférenceOrdonnance n°45-1969 du 1 septembre 1945 ETATISATION DE LA POLICE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, JO du 2 septembre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°45-1980 du 1 septembre 1945 · application
LOI95-101 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).