Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 juin 1968 DU CONSEIL NO 68805 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 juin 1968
Publié le28 juin 1968
PublicationJOCE du 28 juin 1968
NOR368R0805
IdentifiantJORFTEXT000000333337
RéférenceRèglement Européen du 27 juin 1968 DU CONSEIL NO 68805 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE, JO du 28 juin 1968, NOR 368R0805Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-1123 du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).