Journal officiel · Décret
Décret n°85-544 du 20 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 72583 DU 04-07-1972 DEFINISSANT CERTAINS ELEMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333380
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 9 (V) · modification