Journal officiel · Décret

Décret n°87-859 du 26 octobre 1987 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le27 octobre 1987
PublicationJORF du 27 octobre 1987
NORDOMX8700144D
IdentifiantJORFTEXT000000333398
RéférenceDécret n°87-859 du 26 octobre 1987 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 27 octobre 1987, NOR DOMX8700144DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22-1 (VD)
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).