Journal officiel · Décret

Décret n°87-1020 du 18 décembre 1987 MODIFIANT LES ART. R315-2,R315-4 ET R315-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORASES8701661D
IdentifiantJORFTEXT000000333438
RéférenceDécret n°87-1020 du 18 décembre 1987 MODIFIANT LES ART. R315-2,R315-4 ET R315-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 20 décembre 1987, NOR ASES8701661DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2004-1075 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R315-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).