Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1998 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1998
Publié le15 octobre 1998
PublicationJORF n°239 du 15 octobre 1998
NORJUSA9800257A
IdentifiantJORFTEXT000000333500
RéférenceDécret du 8 octobre 1998 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT), JO du 15 octobre 1998, NOR JUSA9800257AFac-similé du JO du 15 octobre 1998 →

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Fac-similé du JO du 15 octobre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
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