Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-587 du 23 octobre 1989 NO 89587 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 1989
Publié le15 novembre 1989
PublicationJOCE du 15 novembre 1989
NOR389L0587
IdentifiantJORFTEXT000000333576
RéférenceDirective Européenne n°89-587 du 23 octobre 1989 NO 89587 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (FRANCE), JO du 15 novembre 1989, NOR 389L0587Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).