Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 1987 PROLONGEANT POUR UNE DUREE DE 15 ANS L'AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE ACCORDEE A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1987
Publié le23 décembre 1987
PublicationJORF du 23 décembre 1987
NORINDG8700765D
IdentifiantJORFTEXT000000333607
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 mai 1968 · modifie