Journal officiel · Décret

Décret n°89-302 du 8 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE DELIMITATION MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA DOMINIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAITE A PARIS LE 07-09-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORMAEJ8930042D
IdentifiantJORFTEXT000000333631
RéférenceDécret n°89-302 du 8 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE DELIMITATION MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA DOMINIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAITE A PARIS LE 07-09-1987, JO du 13 mai 1989, NOR MAEJ8930042DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).