Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2381 du 17 octobre 1945 AMELIORATION DU REGIME DES OUVRIERS MINEURS : MODIFICATION DES ART. 6, 7, 25, 28 A 34, 36, 39, 44 A 48 ET 56 DU D. DU 02-03-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 octobre 1945
Publié le18 octobre 1945
PublicationJORF du 18 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333773
RéférenceOrdonnance n°45-2381 du 17 octobre 1945 AMELIORATION DU REGIME DES OUVRIERS MINEURS : MODIFICATION DES ART. 6, 7, 25, 28 A 34, 36, 39, 44 A 48 ET 56 DU D. DU 02-03-1937, JO du 18 octobre 1945Légifrance →

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Décret du 2 mars 1937 · modifie
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