Journal officiel · Décret

Décret n°86-1236 du 2 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86573 DU 14-03-1986 PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1986
Publié le5 décembre 1986
PublicationJORF du 5 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333809
RéférenceDécret n°86-1236 du 2 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86573 DU 14-03-1986 PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, JO du 5 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET95-1272 · abroge
DECRET98-1262 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).