Journal officiel · Décret
Décret n°89-360 du 2 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE,ADOPTEE A VIENNE LE 26-09-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORMAEJ8930046D
IdentifiantJORFTEXT000000333852
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1252 du 30 décembre 1988 · application