Journal officiel · Décret

Décret n°69-465 du 27 mai 1969 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16 OCTOBRE 1967 AFFECTATION DES MAGISTRATS LES MOINS ANCIENS, EN SURNOMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1969
Publié le28 mai 1969
PublicationJORF du 28 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000333874
RéférenceDécret n°69-465 du 27 mai 1969 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16 OCTOBRE 1967 AFFECTATION DES MAGISTRATS LES MOINS ANCIENS, EN SURNOMBRE, JO du 28 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-914 du 16 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).