Journal officiel · Décret

Décret n°72-411 du 19 mai 1972 MODIFICATION DU TABLEAU D'EFFECTIFS ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16-10-1967. REPARTITION DES VICES PRESIDENTS ET DES JUGES ENTRE LES CHAMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000333929
RéférenceDécret n°72-411 du 19 mai 1972 MODIFICATION DU TABLEAU D'EFFECTIFS ANNEXE AU DECRET 67914 DU 16-10-1967. REPARTITION DES VICES PRESIDENTS ET DES JUGES ENTRE LES CHAMBRES, JO du 20 mai 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-914 du 16 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).